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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE
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DEFIL'NOTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEFIL'NOTES
ESSELTE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92425237
Date de dépôt :
02/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2022

Présentation de la marque DEFIL'NOTES

Déposée le 2 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFIL'NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ESSELTE domicilié(e) 6 rue Castérès - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 022 000 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque DEFIL'NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEFIL'NOTES est expirée depuis le 2 juillet 2022.

ESSELTE a également déposé les autres marques suivantes : R. RUBAFIX , VISIOPLUS , COVER BOOK , ESSELTE , RUBIX DE RUBAFIX , SERENADE , COVER-ALL , OX ORGAREX , RECITAL , RUBAFIX


ESSELTE, société par actions simplifiée - 6 rue Castérès - 92110 - CLICHY - France - SIREN 632022000


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Inscription le 18 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247109 - Publication au BOPI 1997-12-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-50

Inscription le 29 mars 2006 - Gage radié n°431226 - Publication au BOPI 2006-03-29

Inscription le 5 décembre 2002 - Gage constitué n°360732 - Publication au BOPI 2002-12-05

Inscription le 9 janvier 2003 - Changement d'adresse n°362868 - Publication au BOPI 2003-01-09

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2002 n°2223752 - Publication au BOPI 2002-06-28

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

Inscription le 11 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°575843 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-11

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2012 n°2499512 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-21

Inscription le 14 avril 2020 - Changement d'adresse n°785144 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14

Papeterie; blocs-notes et rouleaux de notes, notamment à feuilles adhésives; notes et papillons adhésifs repositionnables; distributeurs de notes adhésives en rouleau